Statuts

Titre I – Buts et composition de l'association

Article 1

A compter du 20/02/2024, il est procédé à la notification des statuts de l'association Les Orgues de Saint Pierre d'Ervy.

Son siège social est fixé en l'hôtel de ville d'Ervy le Châtel. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration après ratification par l'assemblée générale.

La durée de l'association est illimitée.

Article 2 - Objet 

L'association a pour objet : 

• Le développement du festival « les Mosaïques Musicales d'Ervy le Châtel » ainsi que tout concert organisé par l'association.

• Veiller à leur mise en valeur et promouvoir leur rayonnement autour d'une riche activité culturelle et pédagogique.

• Participer à la mise en valeur de l'église Saint Pierre es liens d'Ervy le Châtel et à la promotion de ses orgues restaurées.

Article 3 - Moyens d'action

L'association se donne pour moyens d'action :

• La collaboration entre les différents acteurs concernés, culturels, pédagogiques, territoriaux

• Une recherche active de fonds auprès de ces acteurs ainsi qu'auprès de fonds privés d'entreprises et de particuliers

• L'information de ses activités au travers de tous les supports existants

• La production, la diffusion d'oeuvres et les supports musicaux de toute nature.

Article 4 - Les Membres 

Les membres honoraires sont ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ou des personnalités ayant eu une action en faveur de l'association. Ils sont agréés par le conseil d'administration et dispensés de cotisation. Ils ont une voix consultative mais non délibérative.

Les membres de droit sont : 

• Le Maire de la commune d'Ervy le Châtel

• Le conseiller municipal délégué à la culture.

Les membres actifs ou adhérents sont :
Toutes les personnes physiques ou morales qui ont versé une cotisation annuelle.

Le taux de la cotisation annuelle est fixée lors de l'assemblée générale, soit 10 € pour l'année en cours.

Article 5 - Radiations

Le titre de membre de l'association se perd :

1- par démission

2 – par radiation pour non paiement de la cotisation ou prononcée pour motif grave par le conseil d'administration à la majorité simple, le membre concerné ayant été préalablement appelé à fournir des explications. En cas de litige grave, l'assemblée générale est seule habilitée à régler celui-ci .

Titre II – Administration et fonctionnement

Article 6- Les Ressources 

Les ressources de l'association sont : 

• Les cotisations annuelles versées par les membres

• Le produit des diverses manifestions (concerts, expositions, animations diverses)

• Les subventions publiques ou privées, les dons et legs

• Et plus généralement toutes ressources conformes aux buts qu'elle s'est assignée et non contraire à la loi.

Il est tenu un compte d'exploitation faisant apparaître chaque année le résultat de l'exercice. Il sera établi un bilan annuel.

Article 7- L'assemblée générale

L'assemblée générale de l'association comprend : 

• Tous les membres actifs à jour de la cotisation

• Les membres de droit et les membres d'honneur

Ils doivent être majeurs et jouir de leurs droits civiques.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, en session ordinaire, sur convocation du bureau expédiée au moins dix jours à l'avance par courrier simple ou par mail. 

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l'assemblée générale.

Pour la validité des délibérations, la présence ou la délégation de pouvoir du quart des membres est nécessaire.
Lors de l'assemblée générale, si le quorum du quart des présents et représentés n'est pas atteint, il pourra être procédé sans délai, à une nouvelle assemblée qui pourra délibérer à la majorité simple des membres présents et représentés.

Son ordre du jour est rédigé par le bureau . Elle entend les rapports moraux et financiers établis par le conseil d'administration. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du conseil d'administration.

Article 8 – L'assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie suivant les mêmes formalités, à la demande du Président, du conseil d'administration ou de la majorité de l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire statue sur toutes les questions qui lui sont soumises. Elle peut notamment modifier les statuts.

Article 9 – L'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration de neuf membres ; Sept sont élus à bulletin secret par l'assemblée générale pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année et des deux membres de droit. Les membres sortant sont rééligibles.

Les deux premières années, le tiers sortant des membres élus est désigné par tirage au sort ou par démission.

Est éligible au conseil d'administration toute personne membre de l'assemblée générale, majeure et à jour de sa cotisation.

En cas de vacance, le conseil d'administration se réunit selon un calendrier annuel fixé à chaque assemblée générale et au moins une fois l'an. Il peut être convoqué par le Président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Le conseil d'administration délibère valablement si la majorité de ses membres est présente. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Les délibérations du conseil portent sur les questions mises préalablement à l'ordre du jour.

Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux signés par le Président et le secrétaire sont consignés dans un registre tenu à cet effet.

Article 10 – Le bureau

Le conseil d'administration gère l'association. Il élit un bureau et lui délègue ses pouvoirs pour tout ce qui concerne la bonne marche administrative de l''association. 

Le bureau se compose d'un Président, d'un secrétaire, d'un trésorier (éventuellement d'un vice président, d'un secrétaire adjoint ou d'un trésorier adjoint), élus pour trois ans parmi les membres du conseil d'administration.

Article 11 – Le Président

Le Président ordonnance les dépenses.

Il est le représentant légal de l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

A défaut, tout membre du conseil d'administration dûment mandaté par celui-ci peut être chargé de cette mission.

Les membres de l'association ne sont responsables que des fonds propres de l'association. Les membres de l'association et les administrateurs ne peuvent être en aucun cas tenus pour responsables sur leurs biens propres de la situation financière de l'association. 

Article 12 – le règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi si nécessaire par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne et au fonctionnement de l'association.

Article 13 - 

L'appartenance à l'association implique pour tous les membres l'adhésion aux présents statuts et au règlement intérieur sans réserve ni restriction.

Titre III – Dissolution

Article 14 – La dissolution

La dissolution de l'association doit être soumise à l'approbation d'une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Elle attribue l'actif net conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une ou plusieurs associations poursuivant le même but.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale à Ervy le Châtel le 20/02/2024.